Conditions d'utilisation de Néausm

Néausm offre un service d'abonnement permettant à nos utilisateurs d'accéder à des vidéos diffusées en streaming par Internet sur ordinateurs et autres appareils connectés.

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « notre service » ou « le service » désignent le service personnalisé fourni par Néausm permettant de rechercher et de regarder le contenu de Néausm, notamment l'ensemble des fonctionnalités, les recommandations et les critiques, le site Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service.

 

  1. Abonnement 

    1. Votre abonnement à Néausm se poursuit jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser notre service, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec Néausm, et vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Un « Moyen de paiement » désigne un moyen de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le cycle de facturation suivant via votre Moyen de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

    1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d'abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux ou des abonnements proposés par des tiers dans le cadre de la prestation de leurs propres produits et services. Certains forfaits d'abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d'autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Néausm en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Compte » disponible en haut des pages du site Web Néausm.

  2. Abonnement gratuit

    1. Votre abonnement à Néausm peut débuter par un abonnement gratuit (« Abonnement basique »). La durée de cet abonnement gratuit est spécifiée lors de l'inscription, et elle est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres de découvrir le service.
  3. Facturation et résiliation

    3.1. Cycle de facturation.Les frais d'abonnement au service seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Compte ». La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur le lien « Paiements » sur la page « Mon Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

    3.2. Moyens de paiement. Pour utiliser le service Néausm, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d'abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.

    3.3. Mise à jour de vos Moyens de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement en vous rendant sur la page « Mon Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.

    3.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Néausm à tout moment et vous continuerez d'avoir accès au service jusqu'à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu Néausm non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l'issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Mon Abonnement » dans « Mon Compte ». Si vous vous êtes inscrit à Néausm en utilisant un compte que vous détenez auprès d'un tiers comme Moyen de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Néausm, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant votre compte auprès de ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du service de Néausm via ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation concernant votre abonnement Néausm en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

    3.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de notre part.

 

  1. Service Néausm

    4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au service Néausm. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.
    4.2. Le service Néausm, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service Néausm et de regarder le contenu de Néausm. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

    4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu de Néausm que dans les pays où nous proposons notre service et dans lesquels nous détenons les licences correspondantes. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment.

    4.4. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service Néausm (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service Néausm ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service Néausm ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service Néausm ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service Néausm de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service Néausm, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

  1. Mots de passe et accès au compte.

    5.1. L'utilisateur ayant créé le compte Néausm et se voyant facturer des frais d'abonnement via le Moyen de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte Néausm et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec Néausm utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte Néausm. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec Néausm qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger Néausm ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

 

  1. Divers

    6.1. Droit applicable.Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

    6.2. Contenus non sollicités. Néausm n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu Néausm, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

    6.3. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez nous contacter via la rubrique « Contact ».

    6.4. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

    6.5. Modification des Conditions d'utilisation. Néausm peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

    6.6. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription